Bonjour,

J'ai demandé un dossier pour la validation de mes acquis pour le diplôme d'aide soignante.
Mon employeur (je fais partie de la fonction publique territoriale) peut-il me refuser la formation (70 h obligataire) et comment elle est financée ? (droit à la formation ?)
S'il accepte, le temps de formation est t-il pris sur le temps de travail ? merci

Bonjour,

Votre employeur a le droit de refuser de prendre en charge votre formation.
Il peut prendre en charge cette formation sur le plan de formation de la structure.

Vous avez aussi le droit au DIF: droit individuel à la formation.
La loi du 3 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique aborde la formation professionnelle des agents. Son article 4 définit leurs nouveaux droits, notamment en matière de DIF (Droit Individuel à la Formation) dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
Les agents de la Fonction publique pourront invoquer ce droit auprès de l'administration à laquelle ils sont affectés, la liste étant répertoriée dans l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983. C'est l'administration à laquelle est affilié le fonctionnaire qui prend en charge les frais de formation.
En outre, les formations peuvent se dérouler entièrement ou partiellement durant le temps de travail. Dans ce dernier cas, les agents doivent recevoir une allocation de formation.
Enfin, les agents publics peuvent avoir accès à des périodes de professionnalisation débouchant sur une mobilité quant à leur fonction au sein d'un cadre ou corps d'emplois équivalent ou différent.
Plus de renseignements: http://www.formaguide.com/article.php3?id_article=3110

Si votre employeur accepte sur le plan de formation de la structure, la formation pourra avoir lieu sur le temps de travail.

Toujours sur le DIF:
Les agents territoriaux bénéficient d'actions de formation professionnelle pendant ou en dehors de leur temps de travail. Ces formations sont prises en charge financièrement et le fonctionnaire continue de percevoir son salaire (s'il suit la formation en
dehors de son temps de travail,il perçoit une allocation correspondant à 50% du traitement horaire). Chaque agent territorial acquiert ainsi un droit à 20 heures de formation par an,cumulables pendant 6 ans au maximum, soit un plafond de 120 heures maximum. Le décret précise en outre que l'autorité territoriale doit informer périodiquement les fonctionnaires du total des droits acquis au titre du DIF et que ces droits restent acquis auprès de n'importe quelle collectivité, notamment en cas de mutation ou de détachement. De plus, à partir du 1er janvier 2009, les fonctionnaires pourront utiliser leurs droits par anticipation dans la limite du double de la durée déjà acquise, à condition qu'ils s'engagent à rester au service de la collectivité le temps qu'il leur aurait fallu pour acquérir les DIF utilisés de manière anticipée.

Le DIF est un droit centré « sur les formations qualifiantes de nature professionnelle ».
Il est le fruit d'une décision conjointe, qui place l'agent au c½ur du processus de formation. A lui de gérer au mieux ses compétences, en concertation avec son autorité. L'objectif est de le responsabiliser tout en lui permettent de créer un parcours de formation adapté à la fois à ses besoins et à l'exigence de qualité du service public local : qualification, culture générale, langues étrangères, etc. Le choix de l'action de formation est arrêté par une convention conclue entre le fonctionnaire et l'autorité territoriale, puis transmise au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), établissement public qui propose un catalogue de formations exclusivement dédiées aux agents territoriaux.
Vous pouvez vous renseigner aussi auprès du CNFPT: http://www.cnfpt.fr/fr/agents/Se_former/Se_former_tout_au_long_de_la_vie/105

Les 70 heures font partie de la démarche VAE aide soignante: elles entreront dans les coûts de cette VAE si votre employeur l'accepte.
Si besoin, n'hésitez pas.